Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, le Cerema nomme, pour chaque région, un référent ZAN afin d'accompagner les communes et leurs élus.
Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, les préfets de département nomment auprès d'eux un référent ZAN, afin d'accompagner les communes dans la réalisation de cet objectif. Les préfets paraissent particulièrement outillés en la matière, puisqu'ils ont la qualité de délégué départemental de l'Agence nationale de la cohésion des territoir...
