Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 14)

Le Parlement est chargé de voter les lois, mais il se doit également de les évaluer. Cette proposition de loi relative à l'objectif ZAN réduira drastiquement, pour tous les acteurs compétents en matière d'urbanisme, les quotas de droits à artificialiser. Les élus locaux relaient déjà de nombreuses difficultés concrètes. À notre grand dam, ils o...