Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1268 (60 amendements)
- Avis N° 1293
- Rapport N° 1302 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales (1979 mots)
- David Guiraud (1931 mots)
- Sébastien Peytavie (1241 mots)
- Joëlle Mélin (1099 mots)
- Didier Martin (1027 mots)
- Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (997 mots)
- Philippe Brun (919 mots)
- Yannick Monnet (856 mots)
- François Gernigon (845 mots)
- Yannick Neuder (840 mots)
- Emmanuelle Ménard (777 mots)
- Paul-André Colombani (773 mots)
- Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (766 mots)
- Élisa Martin (709 mots)
- Anne Bergantz (630 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (521 mots)
- Mickaël Bouloux (355 mots)
- Marie-Charlotte Garin (347 mots)
- Mathilde Panot (333 mots)
- Pierre Dharréville (201 mots)
- Michel Castellani (185 mots)
- Bertrand Petit (131 mots)
- Thibault Bazin (87 mots)
- Alain David (24 mots)
- Jocelyn Dessigny (21 mots)
