Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Après six mois de mobilisation, après quatorze journées de manifestations à un niveau rarement vu dans l'histoire de notre pays, nous sommes venus vous affirmer que nous contesterons ligne par ligne chacun des textes qui toucheront à un cheveu de notre sécurité sociale et de notre système de retraite.

Nous sommes venus vous affirmer que malgré tous vos efforts, tous vos coups bas, vos magouilles, votre mépris, votre arrogance, vous ne mettrez jamais fin à notre combat pour la sécurité sociale. J'ai entendu les arguments farfelus de M. le ministre délégué Attal – c'est toujours la même embrouille –, lorsqu'il a dit, je cite : « En conseil mun...

Je n'ai jamais vu le droit d'amendement, qui est constitutionnel, ainsi piétiné ! Ça non plus, je ne l'ai jamais vu en conseil municipal !

Et c'est précisément ce que dit votre texte, au-delà des considérations comptables – il faut chercher l'information, mais elle est bien là, notamment dans les annexes. Selon les annexes, en effet, en 2022, il y a eu au total plus de 67 milliards d'euros d'exonérations de cotisations, hors dispositifs exceptionnels. Rien que pour la branche viei...

au nom d'un prétendu déficit, que vous creusez vous-mêmes et qui serait de 15 milliards en cinq ans ? Vous avez fait partir en fumée cinq fois la somme demandée en à peine un an ! Oui, c'est une certitude : vous voulez le casser, ce système de retraite. Vous ne recherchez pas son équilibre : vous cherchez sa désorganisation, son affaiblissement...

…pour que les 800 milliards d'euros de la protection sociale qui, dans notre pays, ont été depuis si longtemps préservés du capitalisme, lui tombent dans les griffes.

Et si nos hôpitaux s'écroulent, si des urgences ferment en ce moment même – c'est le cas dans ma circonscription, à Wattrelos, où il n'y a plus de service d'urgences à partir de vingt heures parce qu'on manque de personnel –, c'est précisément parce que vous détruisez la cohérence et le financement de notre sécurité sociale. Vous êtes même capa...

Qui fait des efforts, dans notre pays ? Ce sont les classes moyennes et les classes populaires – j'y reviendrai ! D'ailleurs, vous n'arrêtez pas le processus de démolition de la sécu : vous avez ainsi transféré 135 milliards d'euros de dette à la Cades – Caisse d'amortissement de la dette sociale –, donc à la sécurité sociale, pour faire peser ...

Vous avez détourné des centaines de milliards d'euros issus du dur labeur de ceux qui font tourner le pays, pour financer des aides qui concernent majoritairement les grandes entreprises et non les petites : un boulanger, par exemple, ne peut s'y retrouver dans le labyrinthe des multiples aides existantes ; il ne profite pas des aides directes ...

Et comment compensez-vous ? Cela aussi, c'est marqué dans les documents financiers ! Il faut déjà préciser que vous ne le faites pas intégralement. En outre – j'en ai parlé hier –, vous compensez par un transfert gigantesque, jamais vu, des recettes de la TVA qui sont affectées à la sécurité sociale. Cette année, ce sont plus de 57 milliards d'...

Entre 2013 et 2018, des transferts existaient de la TVA vers la sécurité sociale, mais ils représentaient moins de 10 milliards d'euros par an. Au nom de la solidarité, pourquoi pas !

Non, ce n'est pas trop long, le RN ! J'ai quinze minutes ! Si vous suiviez les débats sur la sécurité sociale – en réalité, vous n'en avez rien à faire –, vous le sauriez !

Alors qu'entre 2013 et 2018, disais-je, on ne transférait que 10 milliards, en 2019, un changement de cap s'est opéré : 2019, c'était avant la pandémie ! Cette année-là, donc, on passe brutalement à un transfert de 46 milliards d'euros de la TVA vers la sécurité sociale. Voilà votre plan : il est révélé. D'abord, vous empêchez la sécurité socia...

La sécu est de moins en moins financée par les cotisations et de plus en plus, à cause de vous, par des impôts qui n'ont rien à voir avec le travail ! La TVA est un impôt assis sur la consommation, qui plus est injuste et lourd. Quand ils vont au supermarché ou règlent leurs factures, les Français voient le montant de TVA qu'ils doivent payer ...

Ce sont des budgets distincts : grâce à la sécurité sociale, les travailleurs cotisent pour assurer leur futur ; du budget de l'État relèvent la redistribution et la solidarité, ce qui n'est pas la même chose. Même la Cour des comptes s'inquiète de cette imbrication. Dans un rapport de février 2023, elle écrit que ces affectations « fragilisent...

Par vos réformes, vous voulez créer un salariat fragile et obéissant, parce que vous ne tolérez pas que les gens puissent décider où et quand ils travaillent. Je vous pose une devinette : quelles sont les deux catégories de la population qui, pendant la période du covid-19, étaient assurées de toucher 100 % de leur salaire ? Les fonctionnaires ...

Si, les retraités travaillent. Ce n'est pas du travail marchand et vous considérez que cela ne rapporte pas assez d'argent, mais c'est du travail. La garde d'enfants, c'est du travail ; l'engagement associatif, c'est du travail ; l'engagement culturel, c'est du travail ; l'engagement sportif, c'est du travail.

Plus vous repousserez l'âge de départ à la retraite, plus vous affaiblirez économiquement toute une tranche de la population, notamment à partir de 60 ans, qui devra accepter les mauvais traitements et les métiers mal payés. Tel est votre premier objectif dans la casse du système de retraite et de la sécu. D'autre part, vous voulez prendre le ...

Pendant des années, la sécurité sociale a été gérée par les travailleurs. En 1945, le patronat ne détenait que 11 % des sièges. Dans les années 1960, Pompidou et la droite ont imposé le paritarisme, à cinquante-cinquante : le rapport de force entre les salariés et les patrons est devenu difficile. Dans les années 1990, Juppé a introduit les loi...

Dès lors, l'État se mêle d'affaires dont il ne devrait pas se mêler, à savoir de la gestion de l'argent collecté par les travailleurs, qui devrait être assurée principalement par ces mêmes travailleurs.