Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 1268, 1302).

La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. David Guiraud.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 344 Nombre de suffrages exprimés 343 Majorité absolue 172 Pour l'adoption 169 Contre 174

J'appelle maintenant les articles du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022. Sur les amendements n° 1 et identiques, 2 et identiques, 7 et identiques, 8 et identiques, ainsi que sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe N...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1, 5 et 12, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 61 Contre 98

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2, 6, 9 et 13, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 95 Contre 111

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 7, 10 et 14, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 102 Contre 114

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 8, 11 et 15, qui visent à supprimer l'article 3. La parole est à M. Bertrand Petit, pour soutenir l'amendement n° 8.

Les amendements identiques n° 11 de M. Sébastien Peytavie et 15 de M. David Guiraud sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 124 Contre 117

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 115 Contre 134