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6 juin 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1302
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
écrit par
Stéphanie Rist
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Projet de loi N° 1268
Avis N° 1293
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