Interventions sur "logement"

six ans de Macron, ce sont 12 millions de personnes fragilisées par votre politique du logement ; six ans de Macron, c'est un Français sur trois à qui il reste moins de 100 euros pour vivre dès le dix du mois !

... d'inexactitudes, soit un sur sept. J'ajoute que la branche famille voit 5,8 milliards définitivement perdus en raison de créances non répertoriées ou non réclamées – la Cour a heureusement refusé de certifier cette branche. Comment osez-vous parler de tableau d'équilibre et de solidité alors qu'un quart des montants de la prime d'activité, 20 % du RSA et 8 % des APL, les aides personnalisées au logement, font l'objet d'erreurs – sans parler des anomalies, signalées depuis longtemps et jamais corrigées, dans les systèmes de partage des données ? D'ailleurs, comme je l'ai déjà dit lors de l'examen de la motion de rejet préalable, si nous additionnions les montants correspondant aux cinquante-quatre observations faites par la Cour des comptes sur l'ensemble des branches, soit onze anomalies comptab...

...e 3,8 milliards en 2022, déficit qui continuera de se creuser, sachant qu'une prestation versée sur sept est indue. Les comptes de la branche famille n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes à cause de nombreuses erreurs qui représentent une somme de 5,8 milliards d'euros, au titre non seulement de versements indus, mais aussi de prestations non versées à tort – primes d'activité, aides au logement –, montant qui aurait doublé au cours des quatre dernières années. Enfin, la branche AT-MP échappe à la sanction de non-certification, mais avec de fortes réserves de la Cour des comptes : 3,4 milliards d'euros d'erreurs de remboursement de frais de santé tout de même, dont une belle part liée aux fraudes. Je salue votre plan antifraudes, vous le savez, monsieur le ministre délégué, et je souhait...

...e la Lacss offrent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde de la sécurité sociale, il convient de rappeler que, dans son rapport, elle a refusé de certifier les comptes de la branche famille en raison de plusieurs anomalies. Elle alerte sur sa situation préoccupante : « Après avoir pris en compte les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre la réforme des aides au logement de 2021, la Cour avait insisté dans le précédent rapport de certification sur la dégradation continue ou l'absence d'inflexion notable des performances de la branche famille en matière de maîtrise des risques, relevant l'efficacité déclinante des dispositifs mis en œuvre et l'anticipation insuffisante des adaptations rendues nécessaires par les réformes. La situation a peu évolué en 2022. Un quar...