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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (774 mots)
- Mathieu Lefèvre (684 mots)
- Sandra Marsaud (630 mots)
- Pierrick Berteloot (387 mots)
- Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (355 mots)
- Cyrielle Chatelain (342 mots)
- Marietta Karamanli (313 mots)
- Delphine Batho (285 mots)
- Bruno Millienne (284 mots)
- Hendrik Davi (262 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (262 mots)
- Frédéric Mathieu (249 mots)
- Philippe Brun (220 mots)
- Pierre Vatin (165 mots)
