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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 74, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 79 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 70 Contre 73
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 90 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 99 Contre 79
Sur l'amendement n° 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame la rapporteure, j'entends que vous demandez une suspension de séance : pour combien de temps ?
