Interventions sur "dommage"

...ît les dégâts que vous subissez et les conséquences du réchauffement climatique. Nous avons conscience que certaines choses ne changeront plus et qu'il faut malheureusement nous adapter. » Voilà le signal que nous espérons envoyer. Nous voulons dire aux Français qui voient les fissures et qui vivent au quotidien l'impact du changement climatique que l'État sera à leurs côtés pour les protéger des dommages qu'ils subissent au quotidien.

Nous partageons évidemment l'objectif de l'article 1er : mieux prendre en compte les durées pour mieux caractériser les épisodes de sécheresse et l'effet différé des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Cependant, nous considérons que l'article 1er répond à ces préoccupations de manière partielle et en excluant le domaine réglementaire. De manière partielle, car l'ordonnance prise le 8 février dernier permet d'ores et déjà de prendre en compte une durée beaucoup plus grande pour mieux appréhender ce phénomène. En outre, cet article s'appuie ...

Mme Rousseau nous dit, et on peut y souscrire, qu'il faut dépenser 500 millions ou 1 milliard d'euros de plus pour mieux indemniser les propriétaires victimes de ces dommages. Mais qui finance ? Comment le fait-on ? C'est beaucoup trop facile. Le confort de l'opposition ne peut pas tout permettre. Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre l'article 1er .

...ue sur les conditions auxquelles une indemnisation est possible. La proposition de loi répond à toutes ces préoccupations. Elle vise à définir l'état de catastrophe de manière claire et intelligible en se fondant sur une comparaison avec les cinquante années précédentes. Elle tend à inverser la charge de la preuve pour déterminer le lien entre le phénomène de retrait et gonflement des sols et le dommage causé. Elle tend à adopter le principe d'un relevé physique d'humidité des sols et à définir l'aggravation des fissures comme un événement nouveau. Tous ces éléments présents dans le texte vont dans le même sens, dans le bon sens. Je souhaite vivement que nous soutenions tous cette PPL attendue par la population.

Il n'y a aucune méchanceté ni condescendance dans ma remarque : c'est simplement que j'avais cru entendre Charente-Maritime. Pardonnez-moi. Calmez-vous, ça va bien se passer ! Je trouve dommage de demander directement la suppression de cet article, dont nous aurions pu discuter ensemble sur le fond.