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Je veux d'abord me féliciter du vote de l'article 1er A. Le changement climatique, nous y sommes ! Tous nos concitoyens en subissent les effets. Le dernier rapport du Giec, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, pointe que les températures ont déjà augmenté de 1,15 degré depuis le début de l'ère industrielle au niveau mondial. Cela s'accompagne de phénomènes extrêmes beaucoup plus nombreux, notamment de périodes de sécheresse et de canicule. L'année 2023 en est le triste exemple : après 32 jours sans pluie, la sécheresse débute au mois de mars. Nous manquons déjà d'eau après avoir vécu en 2022 des sécheresses extrêmes, durant lesquelles certaines communes ont manqué d'eau. Telle est la réalité à laquelle nous devons nous adapter. Vous le savez, le ...
Nous partageons évidemment l'objectif de l'article 1er : mieux prendre en compte les durées pour mieux caractériser les épisodes de sécheresse et l'effet différé des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Cependant, nous considérons que l'article 1er répond à ces préoccupations de manière partielle et en excluant le domaine réglementaire. De manière partielle, car l'ordonnance prise le 8 février dernier permet d'ores et déjà de prendre en compte une durée beaucoup plus grande pour mieux appréhender ce phénomène. En outre, cet article s'appuie sur des notions jur...
L'article 1er va dans le bon sens car il facilite grandement les modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes. Ces modalités sont pertinentes car elles sont fondées sur le temps long et prennent en compte plusieurs années. Or, la plupart du temps, le phénomène de sécheresse-réhydratation a lieu progressivement, sur une durée étendue. Dès lors, une fois les critères de reconnaissance assouplis et mieux définis, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aidera grandement les communes et les propriétaires. En effet, si une commune n'est pas déclarée en Cat nat par un arrêté ministériel, les sinistrés perdent toute chance d'être indemnisés par ...
Je remercie la rapporteure pour cette proposition de loi très intéressante. D'abord, ces problèmes peuvent toucher une maison sur deux, car les zones qui peuvent être affectées par ce phénomène sont très étendues. Ensuite, c'est un exemple paradigmatique de ce que nous devons faire face au changement climatique. En effet, globalement, nous devrons nous adapter à un monde complètement différent, en changeant aussi nos façons de penser.
La question de l'adaptation au changement climatique est extrêmement importante pour notre société. Les conditions climatiques dans lesquelles nous vivrons dans le futur ne sont pas du tout celles que nous avons connues jusqu'à présent. La façon dont nous avons conçu les risques et le système assurantiel qui permet de gérer ces risques est désuète face à aux phénomènes auxquels nous serons confrontés avec le réchauffement climatique. Parce qu'elle propose de les transformer, la proposition de loi est vraiment intéressante. Certes, la question du financement est importante, mais à mon avis, de l'argent, il y en a. On sait que la femme et l'homme les plus riches du monde sont français. Nous avons face à nous des milliers, voire des millions de gens qui vont êtr...
Je remercie le groupe Écolo – NUPES de cette initiative sur les maisons fissurées. L'Assemblée nationale a effectivement eu à traiter ce problème à plusieurs reprises. Le 7 décembre 2021, j'avais posé une question à la ministre de la transition écologique sur la situation des habitants propriétaires de maisons fissurées en Sarthe, où 500 maisons étaient déjà concernées. Depuis, le phénomène s'aggrave. La déclaration de l'état de catastrophe naturelle ne suffit pas. Il faut aussi raccourcir les délais avant l'indemnisation et simplifier la procédure, qui est très complexe. Le phénomène de retrait et gonflement des sols est de plus en plus fréquent en raison d'une urbanisation croissante mais surtout des évolutions climatiques qui sont à l'origine des variations et d'une polarisation...
Le phénomène dure depuis des années ; plus la sécheresse s'aggrave, plus le nombre des personnes touchées devient considérable. Il y a donc, je le répète, urgence à légiférer. Monsieur le ministre délégué, c'est bien à légiférer que doivent servir les journées d'initiative parlementaire, et non à soulever des questions pour le plaisir d'en débattre. Il s'agit de changer les choses par la loi – et, en la mati...