Interventions sur "argile"

Nous partageons évidemment l'objectif de l'article 1er : mieux prendre en compte les durées pour mieux caractériser les épisodes de sécheresse et l'effet différé des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Cependant, nous considérons que l'article 1er répond à ces préoccupations de manière partielle et en excluant le domaine réglementaire. De manière partielle, car l'ordonnance prise le 8 février dernier permet d'ores et déjà de prendre en compte une durée beaucoup plus grande pour mieux appréhender ce phénomène. En outre, cet article s'appuie sur des notions juridiques extrêmement vagues. Ainsi...

Je dois avouer que les arguments que nous entendons sont étonnants : finalement, ce n'est pas le contenu du texte qui est reproché à son autrice, mais le fait qu'elle n'ait pas associé Sandra Marsaud, sa corapporteure lors de la mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles, à sa rédaction. Il s'agit donc d'une opposition de pure forme, dont les prétextes juridiques ne résistent pas à l'analyse. Cette proposition de loi empiéterait sur le domaine réglementaire : examinez donc, chers collègues, vos propres textes, truffés de dispositions n'ayant rien à faire dans la loi ! Depuis le 30 juillet 1982, date de la décision du Conseil constitutionnel dite Blocage des pri...

Laissez-moi finir, s'il vous plaît ! Vous avez dit, madame Batho, qu'il faudrait que davantage de maisons puissent faire l'objet d'une indemnisation : nous sommes d'accord ! Seulement, avant toute autre chose, il conviendrait de constituer un groupe de travail – transpartisan, je le répète, car nous sommes tous concernés – qui travaillerait sur les trois aspects de la question des argiles vertes : prévention, financement et indemnisation. Nous n'allons pas, comme nous l'avons fait pour les grandes régions, légiférer sur un coin de table !

Je sens que le retrait-gonflement des argiles vous passionne, c'est pourquoi je vais tenter de dépassionner le débat …

Je retire l'amendement n° 29, madame la présidente. Quant au n° 30, il vise à réduire le seuil à partir duquel la sécheresse peut être aujourd'hui considérée comme une catastrophe naturelle, accroissant ainsi le nombre de cas dans lesquels les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles peuvent ouvrir droit à une indemnisation. Cependant, les épisodes de sécheresse devenant de plus en plus fréquents, et chaque année risquant d'être plus chaude que la précédente, le critère d'une durée de retour de cinq ans, retenu par le texte semble trop large et rendrait trop systématique la déclaration de catastrophe naturelle, ce qui provoquerait une forte hausse des primes d'assurance emp...