Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Cet amendement est l'occasion d'une remarque et d'une question. Ma remarque est la suivante : l'amendement vise les aides de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ces aides sont relativement peu nombreuses par rapport à la cohorte des gens qui, chaque année, passent le permis ; elles sont aussi très incomplètes. Mons...
Monsieur le rapporteur, je ne vous entraînerai par dans un débat où je crois que nous tomberions relativement vite d'accord. Néanmoins, je le répète, le permis de conduire est un permis national et il crée des inégalités territoriales selon que l'on vit dans une intercommunalité ou un département qui a des moyens, ou dans le département d'à côt...
C'est une assemblée ; tous les avis y sont acceptables. Je suis conseiller régional, mais pas influencé par une volonté de faire des économies de la part de la collectivité où je suis élu ; je pense que l'intérêt général concerne tout le monde. Les régions étant compétentes en matière de formation professionnelle, cela ne me choquerait pas de ...
Je l'ai dit, le deuxième alinéa ne vise que les aides de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Pour donner à l'article 1er toute son ampleur, je vous propose d'y ajouter un dernier alinéa précisant que les aides peuvent provenir de « toute collectivité ou structure », ce qui inclut les missions locales, Pôle emploi et...