Interventions sur "conduire"

Faciliter le passage du permis de conduire est un objectif de bon sens, et nous le soutiendrons. Dans mon département de l'Eure, comme ailleurs dans la ruralité, la voiture est indispensable, notamment pour les jeunes qui doivent accéder à des études ou à l'emploi. C'est aussi un facteur d'insertion indéniable. Malheureusement, le coût du permis – de l'ordre de 2 000 euros – reste prohibitif pour certaines familles, qui ne peuvent pas l'o...

Le premier obstacle à l'accès au permis de conduire est son coût – environ 2 000 euros –, qui pèse sur le budget des jeunes et des familles. C'est d'ailleurs un bon thermomètre des inégalités sociales : plus on est modeste, plus on peine à y accéder et plus on a de risques d'avoir un boulet au pied avant même d'avoir commencé dans la vie active. Nous pourrons donc tomber d'accord sur ce sujet. Nous ne pouvons qu'approuver toutes les mesures de sim...

En moyenne, il faut débourser près de 2 000 euros pour décrocher un permis. Ce montant, qui dépasse largement un Smic mensuel, représente un investissement très important, mais obligatoire, pour la majorité des Françaises et des Français. Cette inégalité dans l'accès au permis de conduire pénalise d'autant plus les femmes et les hommes des territoires ruraux. Il est probablement illusoire de penser que la création d'une plateforme numérique visant à répertorier les aides suffira, à elle seule, à réduire ces inégalités. Les plateformes déjà existantes, telles que RdvPermis, gérée par la sécurité routière, auraient pu être améliorées en ce sens. De la même manière, nous ne saurion...

...re en avant, ni sur la quantité, ni sur la qualité. Cela n'épuise pas le sujet, car les missions locales proposent parfois des aides au financement, directement ou indirectement. C'est le cas, par exemple, de la garantie jeunes. C'est d'ailleurs le discours que leur tiennent les missions : « Vous allez toucher un pécule pendant quatre à cinq mois ; consacrez-le à financer une partie du permis de conduire. » De même, Pôle emploi a une ligne destinée au financement du permis de conduire ; là encore, cette aide n'est pas énorme et elle dépend du projet et du bassin d'emploi, mais elle existe. Je ne suis donc que partiellement convaincu. Quant à ma question, elle concerne le caractère législatif de l'article.

À ce stade, nous avons identifié près de trente-cinq dispositifs d'aide au permis de conduire proposés par les collectivités – un sacré nombre. Une telle vue d'ensemble permet au jeune d'établir son plan de financement dès le départ en recensant les aides disponibles pour calculer son reste à charge. La différence de moyens entre les départements est réelle ; toutefois, les inégalités territoriales ont toujours existé. On a même construit la décentralisation sur ces inégalités, notamment...

Monsieur le rapporteur, je ne vous entraînerai par dans un débat où je crois que nous tomberions relativement vite d'accord. Néanmoins, je le répète, le permis de conduire est un permis national et il crée des inégalités territoriales selon que l'on vit dans une intercommunalité ou un département qui a des moyens, ou dans le département d'à côté, qui est plus rural et n'a pas de moyens. Ce n'est pas satisfaisant. Sur le reste, vous ne seriez pas le premier auteur d'un texte aux limites du réglementaire ; pour favoriser l'avancée que vous proposez, je retire mon am...

Nous connaissons, depuis le covid-19, un goulot d'étranglement, avec une augmentation des demandes de présentation à l'examen du permis de conduire, qui allonge les délais d'attente. Celle-ci est expliquée par le manque d'inspecteurs, particulièrement important dans certaines régions. Nous devons la clarté aux candidats sur la question des délais. À cette fin, nous demandons que la plateforme numérique nationale indique les délais médians pour obtenir une date de présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire dans c...

L'information que vous sollicitez, c'est-à-dire le délai de passage par département, est déjà indiquée publiquement sur le site permisdeconduire.gouv.fr. Ces amendements sont satisfaits par celui que nous avons adopté en commission, qui est désormais l'alinéa 3 de l'article 1er .

Pardonnez-moi d'avoir été imprécis. Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'information sur le délai d'obtention d'une date pour une première présentation à l'examen du permis de conduire n'est pas disponible : son calcul est parasité par le nombre de candidats qui commencent une formation dans une auto-école et qui ne passent jamais l'examen ; il aboutirait donc à un délai extrêmement long, qui ne refléterait pas la réalité. Le délai dont nous disposons pour les départements, défini par rapport au délai médian de quarante-cinq jours, est celui entre le premier échec à l'examen e...

Il vise à accorder les aides financières présentées sur la plateforme numérique nationale créée pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire prioritairement aux candidats dont les demandes sont justifiées par un emploi ou un handicap.