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Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(Article 1er)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 75 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 75.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0
