Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991, 1084).