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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011, 1180).
