Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Compléter le huitième alinéa par la phrase : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transmettre les déclarations d’intention de cessation d’activité à l...

Après le neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil départemental unique informe les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au quatrième alinéa, après le mot : « accompagnement » insérer le mot : « pluraliste ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère pluraliste du dispositif « France Services Agriculture ». La création d’une instance pluraliste de pilotage est une condition sine qua non pour assurer...

I – Rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ». II – Au même alinéa, substituer au mot : « constitions » le mot : « Constitution ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations...

Au second alinéa, après la seconde occurrence du mot : « agricoles » insérer les mots : « au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer que l’adaptation des exploitations agricoles sera bien orientée au regard des effets du changement climatique. Il n’y aur...

Après le troisième alinéa, insérer la phrase : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnosti...

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « d’un cadre de réalisation ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le second alinéa par les mots : « et de les accompagner dans sa réalisation et son financement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question de la réalisation et du financement des diagnostics modulaires qui doivent faire l’objet d’un accompagnement appuyé de la part du futur g...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au second alinéa, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au troisième alinéa, après le mot : « projets », insérer les mots : « au regard de l’adaptation au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au changement c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « Il peut également constituer », les mots : « Il constitue également ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :