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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3685 à l'amendement N° CE3573 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter le huitième alinéa par la phrase :
« Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transmettre les déclarations d’intention de cessation d’activité à l’observatoire national opérationnel des marchés fonciers ruraux.
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