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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Sous-Amendement N° CE3593 à l'amendement N° CE3398 (Rejeté)

Publié le 2 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Au deuxième alinéa, supprimer les mots :

« d’un cadre de réalisation ».

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.

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