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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3686 à l'amendement N° CE3573 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après le neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil départemental unique informe les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à informer les candidats des critères du SDREA et n’accompagner que des projets conformes au SDREA.
L’accompagnement des cédants et des candidats à l’installation et à un agrandissement mesuré devra tenir compte des critères de priorités des SDREA. Les structures agréées par l’État pour accompagner les candidats à l’installation doivent informer les candidats des critères du SDREA et n’accompagner que des projets conformes au SDREA.
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