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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

396 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2401 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, des apprentissages dédiés à la découverte des modèles agricoles basés sur les principes de l’agroécologie sont inclus dans les programmes de tout diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles conduisant aux fonct...

09/05/2024 — Amendement N° 2400 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « , notamment sur leurs potentialités de diversification des productions agricoles et la durabilité des pratiques agricoles appliquées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier une des mesures citées dans l’article pour ajouter le fait qu’il faille garantir la...

09/05/2024 — Amendement N° 2381 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1 AA. – Conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, la souveraineté alimentaire s’entend comme le droit des peuples de dé...

09/05/2024 — Amendement N° 2380 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Après l’article L. 311‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2‑3. – Sans préjudice des dispositions des articles L. 111‑3 et suivants du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain occupé par l’exploitation agricole ou pastorale ne comporte pas de lieu d’habitation, ...

09/05/2024 — Amendement N° 2374 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne également comme objectif, aux côtés des régions et des collectivités territoriales volontaires, de renforcer le rôle des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui est un atelier p...

09/05/2024 — Amendement N° 2373 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot : « Si ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « choisie par la personne ayant un projet estime nécessaire de lui proposer un » les mots : « propose un ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un droit effectif à la...

09/05/2024 — Amendement N° 2372 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa créant un article L 813‑12 permettant l’ouverture de formations d’enseignement supérieur aux établissements privés de façon non conforme au code de l’éducation. Le CRPM prévoit déjà dans son article L812‑1 avant dernie...

09/05/2024 — Amendement N° 2371 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa créant un article L 813‑12 permettant l’ouverture de formations d’enseignement supérieur aux établissements privés de façon non conforme au code de l’éducation. Le CRPM prévoit déjà dans son article L812‑1 avant derni...

09/05/2024 — Amendement N° 2370 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À l’alinéa 6, après le mot : « agricoles, », insérer les mots : « de préservation de la biodiversité domestique et cultivée intégrant la diversité des ressources génétiques locales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer de façon explicite une exigence de préservation des ressources génétique...

09/05/2024 — Amendement N° 2369 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À l’alinéa 22, après le mot : « naturelles » insérer les mots : « , les ressources génétiques rares associées aux races, populations et variétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestique ou cultivée » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer de façon explicite une exigence de prés...

09/05/2024 — Amendement N° 2368 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À l’alinéa 2, après le mot : « culture », insérer les mots : « notamment par l’apprentissage des langues régionales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l’apprentissage et l’utilisation des langues et cultures régionales au sein des établissements d’enseignement technique agricole privé ...

09/05/2024 — Amendement N° 2367 au texte N° 2600 - Article 3 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les Régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la mise en place de partenariats entre les établissements scolaires g...

09/05/2024 — Amendement N° 2366 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « du pastoralisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le pastoralisme dans le dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établisse...

09/05/2024 — Amendement N° 2365 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À l’alinéa 15, après le mot : « élevage, » insérer les mots : « du pastoralisme, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le pastoralisme dans le dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements...

09/05/2024 — Amendement N° 2364 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Afin d’encourager tradition, innovation et impact bénéfique sur les écosystèmes, l’inclusion sociale et les économies locales ainsi que la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, l’État se donne comme objectif de soutenir les modèles agricoles spécifiques co...

09/05/2024 — Amendement N° 2363 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de formation afin de lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences ...

09/05/2024 — Amendement N° 2362 au texte N° 2600 - Article 10 (Irrecevable)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de formation afin de lui permettre d’acquérir les connaissance...

09/05/2024 — Amendement N° 2361 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) À la fin du dernier alinéa, les mots : « par concertation entre l’État et les autres personnes concernées, en particulier les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales. Elle est régulièrement évaluée » sont remplacés par les mots : « de manière conce...

09/05/2024 — Amendement N° 2360 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer au mot : « collective » les mots : « concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales volontaires ». Exposé so...

09/05/2024 — Amendement N° 2359 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’ensemble des contrats de plans régionaux définis au deuxième alinéa du présent article font l’objet d’un rapport d’évaluation mis à jour tous les deux ans, présenté par le ministre chargé de l’agriculture devant commissions compétentes en matière d’éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement...