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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2373 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot :
« Si ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« choisie par la personne ayant un projet estime nécessaire de lui proposer un »
les mots :
« propose un ou des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un droit effectif à la formation.
Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.
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