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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2361 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin du dernier alinéa, les mots : « par concertation entre l’État et les autres personnes concernées, en particulier les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales. Elle est régulièrement évaluée » sont remplacés par les mots : « de manière concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales volontaires. Elle fait l’objet d’une évaluation régulière devant le Parlement, auprès des commissions compétentes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du dernier alinéa de l’article L820‑1 relatif au développement agricole et à préciser la nature de l’évaluation de cette politique publique qui devra être réalisée devant les commissions compétentes du Parlement en cohérence avec l’objectif de contrôle de l’action du Gouvernement.
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