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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2364 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Afin d’encourager tradition, innovation et impact bénéfique sur les écosystèmes, l’inclusion sociale et les économies locales ainsi que la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, l’État se donne comme objectif de soutenir les modèles agricoles spécifiques comme le pastoralisme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
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