Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Après l’article L. 654-3-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654-3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 654-3-3- Un abattoir paysan est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d'élevage, qui en sont utilisateurs. Il s’ap...

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une meilleure représentativité des organisations syndicales d'exploit...

À la deuxième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise ...

L’article L. 251‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Afin d’assurer cette surveillance et d’inciter les exploitants aux meilleures pratiques culturales permettant à la fois de garantir la sécurité parasitaire des exploitations et la limitation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiq...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de 10 000 euros » les mots : « dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une solution de compromis en autorisant les sociétés civiles agricoles à pratiquer, à la marge, des a...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à hauteur de 10 000 euros » les mots : « , dont la liste est fixée par décret, à hauteur de 20 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une solution de compromis en autorisant les sociétés civiles agricoles à pratiquer, à la marge, des activités c...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de 10 000 euros » les mots : « , dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « à hauteur de 10 000 » les mots : « dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 ». Exposé sommair...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaine...

Après le 5° de l’article L. 1313‑4 du Code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chacun de ces collèges comprend au moins un représentant des Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer la visibilité des territoires ultramarins au sein du conseil d’administration...

À l’alinéa 6, après le mot : « appropriées », insérer les mots : « à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à adapter les politiques publiques de l’éducation agricole à la spécificité de chaque territoire. Dans les outre-mer, cette adaptation de la formation est d’une importance cruc...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compl...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté peuvent renforcer les schémas de sélection permettant l’adaptation des races locales aux défis du changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à...

À l’alinéa 6, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et pastorale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en lumière la question de la gestion de l’eau en matière pastorale. La possibilité d’abreuvement du bétail est une des conditions essentielles d’utilisation des territoires past...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « pédoclimatiques, », insérer les mots : « , à l’utilisation des ressources pastorales, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir des modules adaptés en fonction des spécificités territoriales et du type d...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Elles sont chargés d’établir le lien avec l’ensemble des initiatives locales existantes afin d’être en mesure d’orienter chaque porteur de projet au regard de ses besoins en installation et des pratiques agricoles envisagées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De développer une meilleure articulation entre disciplines scientifiques, sciences sociales et économiques, en mobilisant notamment les leviers de l’agroécologie, du biocontrôle, de la génétique et de la prophylaxie, en vue de permettre une reconception des systèmes agricoles, par u...

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot : « Réduire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser l'ambition en parlant de réduction des dépendances et non simplement de maîtrise. Renforcer notre souveraineté agricole, c’est nécessairement réduire ces dépendances, qui re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un pilota...