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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3897 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la deuxième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que la rémunération de la main d’oeuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale soient bien prises en compte dans les indicateurs de coût de production.
Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec la Confédération paysanne et FADEAR.
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