Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Le jeu est encore ouvert, puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse. Cet article est issu d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, inspiré par une proposition des Jeunes Agriculteurs et présenté en commission.

Contre toute attente, celle-ci l'a adopté, avec le soutien de tous, y compris la majorité – et c'est très bien. La question qu'il pose, celle de la défiscalisation des activités commerciales, est délicate. Il faut se montrer prudent ; c'est pourquoi j'approuve vos réserves, monsieur le ministre. Je pourrais néanmoins citer des exemples très c...

J'ai le même sentiment que les précédents orateurs, celui d'un cafouillage persistant sur la question de l'eau. J'étais rapporteur de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires : comme tous les autres membres de cette com...

Monsieur le ministre, vous avez tendance à tourner en ridicule les précisions que nous proposons, mais elles sont tirées de l'expérience du terrain. Lorsque j'étais gamin, mon père et moi passions nos hivers à brûler des haies ; c'était une époque de remembrement. Désormais, mon fils plante des haies dans notre groupement agricole d'exploitatio...

Nous ne pouvons pas ignorer ces deux faits ; si l'on s'en tient à l'effet lampadaire, on se moque du monde. C'est pourquoi nous essayons, par des précisions, d'apporter un peu de contenu à ce projet partagé.

J'ai écourté mes interventions précédentes, mais toutes nos demandes de rapports visaient à approfondir les sujets qui ne sont pas abordés dans ce texte de loi : les mesures de régulation de portage du foncier, l'évaluation des politiques d'installation, etc. Elles englobaient tout le volet qui figure dans le titre de la loi, mais qui n'est pas...

Je ne peux pas parler à la place des auteurs de ces amendements identiques, que je découvre, mais sans doute cherchaient-ils à limiter le rôle des investisseurs privés, notamment des fonds spéculatifs.

…pour mettre en garde contre les investissements privés non canalisés. L'amendement n° 1952 du groupe Socialistes et apparentés, que nous examinerons plus loin et qui est largement soutenu au sein de notre assemblée, clarifie les choses en précisant que les fonds privés doivent agir dans l'intérêt général. Deux formes de financement sont vertu...

Le présent amendement apporte la clarification que j'évoquais tout à l'heure ; ce faisant, il pourrait nous aider à ne pas passer l'après-midi sur le malentendu autour des investissements privés. Les investisseurs privés sont les bienvenus dans le financement du foncier agricole dès lors qu'ils relèvent du modèle proposé par l'agrément d'entrep...

Monsieur le ministre, le rapporteur et vous semblez jouir de la situation. Je fais amende honorable : nous étions trois du groupe Socialistes à être présents,…

…et mes collègues ont pensé qu'il fallait vous alerter sur le rôle des fonds privés et clarifier les choses. Les amendements qui ont été votés ce matin l'ont été par maladresse ou malentendu ; s'il faut corriger l'erreur en déposant un sous-amendement, nous sommes prêts à coopérer.

Arrêtez cependant de dramatiser la situation : les amendements en question n'empêchent rien du tout, car l'article auquel ils se rapportent est purement déclaratif, il n'a aucune portée juridique effective. Il n'empêche en aucun cas Terre de liens ou l'Occitanie de mobiliser des fonds publics et privés. Dès lors, n'y passons pas l'après-midi ! ...

Ne cherchons pas des clivages là où il n'y en a pas : le vrai clivage est entre ceux qui veulent réguler le foncier et les libéraux. Nous défendons l'inclusion des fonds privés dès lors qu'ils servent l'intérêt général, et l'amendement n° 1952 l'énonce clairement.

Hier, du fait de la fatigue, j'ai eu un mot malheureux à l'encontre de la présidence ; je souhaite présenter mes excuses devant la représentation nationale. Nous soutenons les amendements présentés par nos collègues écologistes, qui ne font que décliner les objectifs ambitieux fixés en commun – leur formulation est un peu planificatrice, mais ...

L'amendement n° 159 vise à préciser que l'objectif fixé à l'alinéa 2 de l'article 8 doit être atteint en maintenant une agriculture diversifiée et en préservant le modèle familial – conformément à son acception internationale reprise lors des travaux en commission, il faut entendre par « modèle familial » non pas que l'exploitation est gérée pa...

Vous avez raison, il ne faut pas être bavard : je retire l'amendement n° 159, qui est effectivement satisfait par celui adopté en commission. En revanche, nous avons un réel désaccord sur l'amendement n° 156 : les dispositions adoptées hier définissent un objectif, et manifestent une volonté de régulation de tous les marchés agricoles – qu'ils ...

Je profite de cette intervention pour dire à mon collègue Dubois qu'il a mal lu l'amendement n° 1951 : visant à introduire une déclaration unique et, ce faisant, à en supprimer quatre autres, il constituait bien un amendement de simplification. Nous nous sommes mal compris, mais je suis, moi aussi, partisan d'une véritable politique de simplifi...

Nous ne refusons pas de faire une réforme fiscale, mais de signer ce qui, compte tenu de l'imprécision des éléments apportés par M. le rapporteur lors de sa pourtant longue présentation de l'article, s'apparenterait à un chèque en blanc. Je le dis de bonne foi : deux éléments m'inquiètent particulièrement. En janvier dernier, alors que les pay...

À l'évidence, c'est de l'IFI qu'il était question : de notre point de vue, c'est terrifiant, car cela va à rebours de la justice sociale que nous appelons de nos vœux. En outre, notre amendement fait suite à une proposition, rejetée en commission, concernant les dispositifs de défiscalisation qui, par l'intermédiaire des GFA, bénéficient à des...

Ce débat est un serpent de mer. Lors de l'examen des précédents projets de loi d'orientation, on a traité de la question de la Dicaa et de son caractère obligatoire, et il en a aussi été question dans le cadre des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023… Pour ma part, je suis persuadé que cinq ans avant le départ ...