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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

650 amendements trouvés


02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3598 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter le second alinéa par la phrase : « Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des exploitations agricoles en France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation régulière des objectifs fixés en matière d’exploitati...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3599 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter le second alinéa par la phrase : « , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la ...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3589 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter le second alinéa par la phrase : « Cet objectif est précisé chaque année par décret, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3587 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3597 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter le second alinéa par les mots : « en limitant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions néces...

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC281 à l'amendement N° AC163 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC279 à l'amendement N° AC163 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC278 à l'amendement N° AC149 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC280 à l'amendement N° AC163 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE2130 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Supprimer les alinéas 12 à 22. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la réécriture de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le IV. de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime est un dispositif préc...

26/04/2024 — Amendement N° CE1824 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – le modèle d’exploitation familiale. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation du modèle d'exploitation familiale. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agriculture française, lui garantissant ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2126 au texte N° 2436 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Avant le 1er mars 2025, une loi foncière détermine le cadre permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers afin de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations en agriculture inscrit dans le présent projet de loi . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’inscrire l’engag...

26/04/2024 — Amendement N° CE1803 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif le développement de nouvelles filières d’enseignement supérieur vétérinaire par la mise en place d’une sixième année d’approfondissement dans certaines universités, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécu...

26/04/2024 — Amendement N° CE1858 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Au septième alinéa de l’article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés porte sur le démembrement de propriétés, devenu une voie majeur de contournement du droit de préemption des SAFER qui vise notamment à régul...

26/04/2024 — Amendement N° CE2116 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à or...

26/04/2024 — Amendement N° CE1844 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 717‑7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et mentale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle des commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de trav...

26/04/2024 — Amendement N° CE2940 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la déclinaison du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, l’État se fixe pour objectif, au plus tard le 1er janvier 2026, d’orienter le régime d’aides vers l’agriculture de diversification et d’introduire une part d’aides surfaciques cal...

26/04/2024 — Amendement N° CE1835 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé somma...

26/04/2024 — Amendement N° CE2140 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer l’ensemble des missions mentionnées au présent I, les structures de conseil et d’accompagnement s’appuient de manière continue sur la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer la Mutualité sociale agricol...

26/04/2024 — Amendement N° CE1812 au texte N° 2436 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin, M. Potier

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la concentration des établissements vétérinaires dans le cadre de restructurations de cliniques par regroupements et par rachats-fermetures. Le rapport s’attache notamment à étudier l’impact de ces regroupemen...