Amendement N° CE1812 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux connaître le phénomène de financiarisation et de concentration qui touche actuellement, en France, les cliniques vétérinaires.

En 2023, un vétérinaire sur cinq exerçait au sein d’un groupement, soit une multiplication par dix depuis 2019 ; les six premiers acteurs du secteur détiennent actuellement 15 % des cliniques. L’arrivée de ces nouveaux investisseurs sur le marché du soin vétérinaire, en croissance de 5 % par an en moyenne, laisse planer le risque d’une concentration qui serait, à terme similaire à cette connue en France par les laboratoires de biologie médicale, où les deux tiers des actes dépendent de six grands groupes.

Le Conseil d’État a rendu, en juillet dernier, une série de décisions qui ont porté un coup à la concentration/financiarisation du secteur vétérinaire, en validant la radiation par l’Ordre des vétérinaires de sociétés concentrées au sein de plusieurs grands groupes. Le juge administratif n’a néanmoins pas retenu le conflit d’intérêt – par exemple, le rachat d’une clinique par un investisseur également présent sur le secteur de l’alimentation animale – comme une raison suffisante pour une radiation.

Face à une concentration incontrôlée et à aux nombreuses zones grises de la réglementation, et à la nécessité de préserver une offre de soins vétérinaires accessible, tant géographiquement que financièrement, pour l’ensemble des agriculteurs en France, il apparaît primordial de faire un état des lieux du phénomène et de proposer des réponses concrètes dans les meilleurs délais ; c’est l’objet du présent amendement.