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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

1226 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1527C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° CF1289C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Santiago, M. Baptiste, M. David, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 600 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1529C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1400C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

20/10/2023 — Amendement N° CF1180C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local212 0000
dont titre 2212 0000
Conduite et pi...

20/10/2023 — Amendement N° CF1546C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1757C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

20/10/2023 — Amendement N° CF1545C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt02 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables7 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt6 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables131 608 6330
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1974C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2023 — Amendement N° CF1523C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1709C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports700 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1975C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CE219C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables85 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives090 000
Conseil économique, social et environnemental00
C...