Amendement N° CF1400C (Irrecevable)

Cet amendement vise à soutenir et développer le déploiement des monnaies locales.

Cet amendement suit les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les monnaies locales à son article 16. Dans son Avis sur le Bilan de la loi de 2014 (pages 86‑90), publié en juillet de cette année, le CSESS recommande à l’État d’impulser le financement des dynamiques de changement d’échelle des monnaies locales à hauteur d’environ 2,2 millions d’euros par an, complété par la suite par des financements privés.

Les monnaies locales complémentaires (MLC) se développent en France depuis 2010 et il en existe aujourd’hui 80, rassemblant plus de 10 000 entreprises et associations. De nombreuses collectivités territoriales ont compris l’impact économique, social et environnemental des monnaies locales et soutiennent leur essor en les utilisant dans leurs dépenses publiques et services publics, à l’instar des Métropoles de Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Grand Angoulême, Grand Avignon, Nantes, Nancy, ou des Régions comme la Normandie ou la Bourgogne Franche-Comté.

Les impacts positifs ne sont plus à démontrer : un paiement en monnaie locale génère entre 25 % et 55 % de revenus supplémentaires pour le territoire par rapport à un paiement en euros car cela incite les professionnels à faire leurs dépenses sur le territoire. De plus, après leur adhésion à leur monnaie locale, les professionnels voient en moyenne leur chiffre d’affaires augmenter de 9 à 12 % [1], via la création d’un réseau de fidélisation de la clientèle.

Par ailleurs, les monnaies locales promeuvent des valeurs de cohésion sociale chères à l’économie sociale et solidaire (ESS) : de nombreuses monnaies locales ont développé des projets en lien avec des politiques publiques venant en aide aux publics les plus précaires. C’est par exemple le cas des dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation, qui impliquent presque toujours une monnaie locale.

Concernant l’impact environnemental, depuis leur adhésion à la monnaie locale, 84 % des professionnels affirment avoir fait évoluer leurs pratiques mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et prêt d’un quart d’entre eux ont augmenté le nombre de leurs fournisseurs locaux. Côté grand public, 48 % des utilisateurs consomment davantage de produits locaux et 36 % davantage de produits bio[2].

Au niveau économique, au moins vingt-cinq emplois directs seront créés sur l’ensemble du territoire français grâce à cette enveloppe de 2,2 millions d’euros.

Pour suivre les recommandations du CSESS sur le financement des monnaies locales, le nouveau programme « Politique d’accompagnement et développement des monnaies locales » est abondé de 2 160 000 euros, en minorant le programme 305 « Stratégies économiques » de 2 160 000 euros en AEetenCP.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.