Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1488C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3049C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Garot, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Jourdan, M. Delautrette.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 1 337 904 |
| dont titre 2 | 0 | 1 337 904 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 1 337 904 | 0 |
| dont titre 2 | 1 337 904 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 337 904 | 1 337 904 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les services académiques du ministère de l'agriculture, en cohérence avec les orientations du Pacte et de la Loi d'Orientation Agricole (PLOA) présentées par le gouvernement.
L'annonce d'un effort conséquent, dès la rentrée 2024, en faveur de la sensibilisation aux métiers du vivant au cours du cursus scolaire, et d'un objectif d'augmentation de 30% du nombre d'étudiants en formation initiale, est un signal positif pour le renouvellement des générations. Toutefois, cette mesure ne pourra pas être appliquée pleinement sur le territoire si les moyens ne sont pas à l'avenant. Un augmentation des effectifs dans les services déconcentrés d'appui aux EPLEFPA est donc indispensable, afin de permettre aux agents de remplir l'ensemble de leurs missions (animation des réseaux d'établissement, rapprochement avec les acteurs des filières, accompagnement des équipes pédagogiques, développement des pôles de compétence d'enseignement agricole d'excellence...). Le présent amendement crée donc un nouvel ETP par DRAAF-SRFD et DAAF-SFD sur le territoire.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 1 377 904 euros, en titre 2, les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 03 « Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage ds politiques de l'agriculture ».
- Diminue de 1 377 904 euros, en titre 2, les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 206, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.