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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1974C (Adopté)
(1 amendement identique : 2950C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 2 800 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 2 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 800 000 | 2 800 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rattraper le budget consacré aux bourses pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, pour l'année 2023-2024. Ces bourses d'études sont destinées aux élèves dont les ressources familiales sont insuffisantes pour leur permettre d’entreprendre ou de poursuivre des études.
Compte tenu du nombre d’élèves boursiers dans l'enseignement agricole, il est essentiel de rétablir des crédits afférents aux bourses pour critères sociaux à la hauteur du PLF 2023, soit un montant différentiel de 2 319 057 euros. Pour s’assurer que ces bourses suivent le taux d’inflation, les crédits doivent être abondés de 2 800 000 euros.
Le budget consacré aux bourses aux étudiants, abondé cette année du transfert issu du Programme 143, soit 25 872 286 euros, est en nette diminution de 149 212 euros, au regard de l’effectif des étudiants en hausse.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :
- de prélever les crédits de l’action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace » du programme 193 « Recherche spatiale » à hauteur de 2 800 000,00 €.
- d’abonder de 2 800 000,00 € l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles".
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