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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1757C (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 11 200 000 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 11 200 000 | 0 |
| dont titre 2 | 11 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 11 200 000 | 11 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à recréer les 273 postes supprimés au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects supprimés depuis 5 ans.
Les tensions sur les effectifs des douanes ont des effets très concrets : les contrôles des marchandises exportées ou importées sont insuffisants, mettant en danger nos concitoyens à cause des trafics de stupéfiants et d'armes, mais aussi les espèces sauvages et protégées. Les fraudes et déclarations incomplètes sont légion. Les schémas se complexifient, semant les services. Et les agents paient les conséquences des risques psycho-sociaux qui résultent des sous-effectifs chroniques.
Il est donc urgent de réarmer nos douanes, et une réserve de douaniers volontaires et temporaires ne peut suffire.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier minore de 11,2 millions d'euros en AE et en CP, pris prioritairement hors titre 2, les crédits ouverts sur l'action 05 du programme 218
- et abonde d'autant l’action 01 du programme 302.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 218 et demandent au gouvernement de lever le gage
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