Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

L'article 13 et sa réécriture par l'amendement n° 4452 deuxième rectification du Gouvernement sont une tromperie que je veux dénoncer. Les modifications proposées ont une portée générale et sont bien loin de concerner les seuls agricultrices et agriculteurs.

Je pense aux éoliennes de Bernagues et d'Aumelas, dans l'Héraut, jugées illégales, notamment, pour les premières, parce qu'elles ont tué un aigle royal. Une procédure pénale est en cours alors que le rapace n'a pas été abattu de manière intentionnelle. Le parquet a lancé une enquête préliminaire et une date d'audience sera bientôt fixée. La dis...

Les dispositions du droit de l'environnement se justifient par l'extinction massive du vivant. Le droit européen et la Charte de l'environnement prévoient un ensemble de règles pour le protéger – André Chassaigne l'a rappelé tout à l'heure.

Nous venons d'examiner une très longue succession d'amendements dont l'adoption aurait eu pour effet de fragiliser les haies – en instituant par exemple des régimes dérogatoires.

Heureusement qu'aucun n'a été voté. Par ailleurs, les amendements portant sur les sanctions encourues en cas de destruction de haie sans autorisation ou absence d'opposition à déclaration posent la question de la valeur du vivant et, plus précisément, de l'ampleur des inondations et des sécheresses ou encore de la valeur de la biodiversité. J...

Voir dans la destruction de haies une « raison impérative d'intérêt public majeur », dans un siècle comme le nôtre et face aux défis que nous devons relever : je ne sais pas d'où sortent ces amendements, mais ils ne sont pas sérieux !

Ce sont les destructeurs de la nature, les promoteurs des infrastructures au cœur de conflits locaux pour des atteintes aux habitats et aux espèces protégées.

En précisant que la destruction de la nature doit être intentionnelle pour être un délit, l'amendement du Gouvernement tend à délivrer un permis de détruire et d'impunité générale !

Il ne s'agit pas d'un sujet agricole et le ministre, comme le rapporteur, n'ont pas répondu sur ce point. L'Assemblée nationale est donc en droit de demander la présence immédiate de M. Christophe Béchu, ministre chargé de l'écologie !

On n'a jamais vu une remise en cause aussi brutale et aussi violente de toutes les directives européennes sur la protection des espèces et des habitats protégés !

Sur le fondement des alinéas 1 à 3 de l'article 93 du règlement, je sollicite la présidence pour examiner la constitutionnalité de l'amendement n° 4452, deuxième rectification, du Gouvernement.

Il n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'un avis du Conseil d'État – lequel l'aurait, c'est certain, déclaré contraire au droit européen et à la Charte de l'environnement.

Lors de l'examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, Cédric Villani et nous avions proposé de généraliser les ZPNAF. La majorité d'alors, qui n'est désormais plus majoritaire, a largement voté contre.

Dans le cadre de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées, Hubert Ott et moi avons interrogé les agences de l'eau au sujet des paiements pour services environnementaux (PSE) qu'elles peuvent verser aux agriculteurs afin de reconnaître les servic...

Les mots « agriculture » et « agriculteurs » apparaissent-ils dans l'amendement n° 4452, deuxième rectification, du Gouvernement ? La réponse est non. Ces dispositions ont-elles une portée générale, et concernent-elles toute forme d'atteinte aux espèces et aux habitats protégés ? La réponse est oui. J'ai eu l'impression que le ministre découvr...

Il pourrait être défendu par l'un de ces États membres qui voudraient une Europe à la carte, dans laquelle on peut faire le tri dans le droit européen, en mettant de côté le droit de l'environnement, par exemple. Nous, nous défendons l'environnement, la nature et l'Europe !

Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas relatifs à la notion de dérogation générale fondée sur les documents de gestion forestière. Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2023 contre la Pologne, un État membre ne peut pas prévoir dans son droit interne que les activités de gestion forestière e...

Hier soir – nous sommes un certain nombre à pouvoir en témoigner –, le ministre s'est livré à une grande envolée concernant l'attention qu'il portait aux avis du Conseil d'État et la nécessité de les suivre. En l'espèce, l'avis est implacable : l'article 15 doit être supprimé. Il est légitime de critiquer, de contester, certains élevages de di...

Ces dispositions sont une attaque en règle contre l'État de droit et contre la séparation des pouvoirs, puisqu'elles auront pour effet de priver les citoyens du droit à un recours effectif et d'obliger la justice à être expéditive. Loin de simplifier quoi que ce soit, elles provoqueront l'engorgement des procédures devant le juge des référés. M...

Si vous voulez que l'on retrace l'histoire des Deux-Sèvres, je suis à votre disposition ! Je vous raconterai comment un protocole essayait d'organiser la conversion d'un territoire à l'agriculture biologique et comment la chambre d'agriculture, ainsi que votre gouvernement, se sont assis dessus !