Projet de loi de finances pour 2023

Je voudrais apporter un témoignage au sujet des centres éducatifs fermés. Lorsque j'étais maire de la commune rurale de Bléré, 5 000 habitants, la préfecture a proposé d'accueillir un CEF. Il se trouve que l'ensemble du conseil municipal – dont je suis toujours membre – a émis un avis favorable à cette proposition. Il a également émis le souhai...

Nous souhaitions en effet, par ce biais, favoriser un processus de réhabilitation et d'intégration. Je ne comprends donc pas, chers collègues, que vous parliez de concentration des jeunes dans ces établissements. À Bléré, ils seront douze et seront encadrés par une trentaine de formateurs et d'éducateurs. C'est une grande fierté, pour la commun...

Je suis quelque peu étonné et déçu : alors que des aides directes et des moyens budgétaires sont déployés pour verdir l'appareil de production, alors que nous démontrons que de l'argent public est mobilisé pour atteindre cet objectif que nous partageons tous, certains voudraient y ajouter des mesures fiscales – comme s'il y avait de l'argent ma...

Si ce besoin ne faisait pas déjà l'objet d'aides directes et de dépenses budgétaires, peut-être faudrait-il examiner ces amendements avec bienveillance. Tel n'est pas le cas. Vous voulez accumuler des mesures fiscales dont vous ne précisez ni le bornage, ni le coût, ni l'efficacité ! Nous venons de voter un amendement en ce sens, et nous nous a...

Il porte sur le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), qui a fait l'objet, dans le cadre du programme d'évaluation de la dépense fiscale, d'une analyse confiée en 2019 à l'Inspection générale des finances (IGF) par les ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement. À l'issue de ce travail, l'...

Il est vrai qu'en matière de finances publiques, nous sommes confrontés à ce qu'on peut appeler le carré magique des quatre E : évaluation, efficacité, écologie et économies. Ces quatre objectifs sont très difficiles à concilier. J'estime néanmoins que nous devons continuer de travailler dans cette voie.

S'agissant des dépenses de logement, beaucoup l'ont dit : ce secteur fait l'objet de très nombreux dispositifs d'exonération et de déductions fiscales. Je plaide pour que nous engagions une réflexion sur cette politique, qui met en jeu d'importantes dépenses publiques. Les dépenses de logement rapportées au PIB sont deux fois plus élevées en Fr...

On peut agir en faveur des territoires ruraux. J'en profite d'ailleurs pour saluer le bilan très positif de l'Agenda rural, lancé sous l'ancienne législature, et pour signaler qu'un deuxième acte de cet agenda est prévu.

Cependant, en matière de logement, on peut aussi être pragmatique et considérer que l'efficacité du PTZ peut être questionnée dans les zones non tendues, c'est-à-dire plutôt dans les territoires ruraux. Il n'est pas interdit, tout en défendant ces derniers, d'avoir une vision plus réaliste de la dépense publique, notamment en matière de logemen...

Certes, monsieur de Courson, il existe un problème s'agissant de la construction et de la commercialisation de logements neufs, et nous connaissons également des difficultés en matière d'accession à la propriété, de logements sociaux, de logement des salariés mais aussi de logement des apprentis ou des stagiaires, notamment en milieu rural.

Tout cela est vrai. Pourtant nous dépensons énormément d'argent et il existe une foultitude de dispositifs fiscaux, comme cela a déjà été dit ici avec justesse. N'est-il pas temps de remettre à plat l'ensemble de ces dispositifs en faveur du logement, dont on peut dire qu'ils ne marchent pas formidablement bien ? Car nous mobilisons beaucoup d'...

Plutôt que d'ajouter encore de nouveaux dispositifs, ne serait-il pas temps de se mettre autour de la table et d'évaluer l'ensemble de ceux qui existent avant de décider de maintenir et de prolonger ceux qui marchent et d'abandonner ceux qui, comme l'ont montré divers rapports, études et autres inspections, se sont révélés inefficaces ? Je pro...

Puisque le rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été cité plusieurs fois, je vous propose de revenir au texte ; cela lèvera les interprétations imprécises, et nous pourrons au moins nous mettre d'accord sur son contenu. On y lit en page 10 : « Avec la mise en place du PFU et la suppression de l'ISF, la France ...

Plus loin, il est expliqué : « Le remplacement de l'ISF par l'IFI devait donc libérer […] des capacités de financement nouvelles en fonds propres qui ont vocation à être investies dans l'économie » sous forme de « titres et [d']actions ». C'est d'autant plus opportun que, selon une récente étude statistique de la Banque de France, la part des a...

Le débat soulevé par M. Tanguy est intéressant, et nous l'avions déjà abordé s'agissant du patrimoine religieux. L'État fait déjà beaucoup pour les monuments historiques et les demeures exceptionnelles, ainsi que les monuments classés, inscrits, ou ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine. En effet, je rappelle que, lors de la précéden...

…et que j'ai présenté à nouveau à l'ouverture de la séance aujourd'hui, ou plutôt après les nombreux rappels au règlement. Nous avons trouvé un compromis intéressant avec le ministre s'agissant des conditions d'ouverture au public permettant de bénéficier d'une exemption des droits de mutation de certains monuments. Nous nous intéressons donc ...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 1, de notre règlement, relatif aux scènes tumultueuses. Hier, un débat tumultueux a opposé les deux principaux groupes d'opposition. Vous aurez noté, chers collègues, que les membres de la majorité relative n'ont pas pris part à cette joute oratoire. En vous écoutant, on sentait bien l'acrimonie, on percevai...

Si, c'en est un ! La question que j'aimerais poser, madame la présidente, est la suivante : allons-nous pouvoir poursuivre nos débats…

Les monuments historiques sont exonérés de droits de mutation si une convention est signée avec le ministère de la culture pour les ouvrir au public ad vitam aeternam – une condition très particulière. Compte tenu de cette contrainte, cette convention est très peu utilisée par les propriétaires de monuments historiques : ils ne veulent p...

Limiter cette durée à vingt-deux ans inciterait les propriétaires de monuments historiques à signer cette convention, à ouvrir leurs biens au public et à en faire des facteurs d'attractivité des territoires.