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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier

458 amendements trouvés


16/10/2022 — Amendement N° 1300 au texte N° 274 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la faisabilité technique, les conséquences en matière de lutte contre le non-recours et l'impact financier pour la Sécurité sociale de l'automaticité du versement des prestations sociales. Exposé sommaire : Par cet ame...

16/10/2022 — Amendement N° 1299 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le congé pour les parents apprenant la survenue d’une pathologie chronique, d’un cancer ou de l’annonce d’un handicap chez un de leur enfant. D'une durée de deux jours actuellement,...

16/10/2022 — Amendement N° 1298 au texte N° 274 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des connaissances concernant les conséquences à long terme de l’infection sur la santé des patients atteints d’un covid long, et sur les modalités de prise en charge de ces patients. Il comporte des préconisation...

16/10/2022 — Amendement N° 1297 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions d’accès à l’allocation journalière de présence parentale pour les personnes inscrites à Pôle emploi éligibles à cette allocation. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons au gouvernement ...

16/10/2022 — Amendement N° 1296 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d'une revalorisation de l'allocation journalière de présence parentale afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la covid-19. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la revalorisati...

16/10/2022 — Amendement N° 1295 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étendre le complément du traitement indiciaire pour les travailleurs membres de la fonction publique hospitalière des établissements médico-sociaux qui ne perçoivent pas la revalorisation du Ségur. Exposé sommaire...

16/10/2022 — Amendement N° 1294 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Après le 2° du I de l’article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter du 1er janvier 1997 et qui justifient des conditions requises à l’article L. 732‑23 pour ouvrir droit à une pension à taux plein du régime d’assurance vieillesse de base des personnes non salariées des profes...

16/10/2022 — Amendement N° 1293 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le quatrième alinéa de l’article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , ». II. – Sont ajoutés les mots : « et deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé selon l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ». Ex...

16/10/2022 — Amendement N° 1292 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effectifs de sage-femmes rapportés au nombre de naissances annuelles. Ce rapport propose de nouveaux ratios, en concertation avec les organisations syndicales et les professionnels du secteur. Exposé sommaire : Le ratio minimum de sage-femmes par naissance a été ...

16/10/2022 — Amendement N° 1291 au texte N° 274 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : La prestation de compensation du handicap (PCH) vise à prendre en charge les dépenses liée...

16/10/2022 — Amendement N° 1290 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – L’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour déterminer le montant des indemnités journalières, l’employeur doit remettre à la caisse d’assurance maladie une attestation se rapportant aux paies versées pendant les périodes de référence dans un délai de deux jours suivant la remise par ...

16/10/2022 — Amendement N° 1289 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article L. 321‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La caisse primaire d’assurance maladie verse au salarié les indemnités journalières dues dans un délai maximum de sept jours. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à encadrer les délais de versement des indemnités journalières de sécurité...

16/10/2022 — Amendement N° 1288 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact financier pour la sécurité sociale du remboursement pour les résidents des prescriptions des médecins coordonnateurs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des unités de soins de long...

16/10/2022 — Amendement N° 1287 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la tarification à l’activité dans les établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales définies à l’article 73 de la Constitution, afin d’évaluer ses réels impacts sur le financement des hôpit...

16/10/2022 — Amendement N° 1286 au texte N° 274 - Article 19 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La modification de la mention du sexe ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du présent alinéa. » Exposé sommaire : L’article 19 prévoit de renforcer l’accès effectif à la contraception en élargissant aux majeures la prise en charge inté...

16/10/2022 — Amendement N° 1285 au texte N° 274 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Lorsque la part de report à nouveau et de réserves rapportée aux dépenses de personnel de l’établissement dépasse un certain seuil fixé par décret, l’établissement doit verser une fraction de cette part à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le taux de cette remise est fixé...

16/10/2022 — Amendement N° 1284 au texte N° 274 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. – Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3. Les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté, dans la limite de 1 250 € de dépenses. Par dérogation, les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur mont...

16/10/2022 — Amendement N° 1283 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces rendez-vous peuvent donner lieu à la prescription d’une activité physique dont le coût est remboursé par l’Assurance maladie. » Exposé sommaire : Il est prévu dans le cadre du dispositif de prévention prévu par le PLFSS, qu'il "encourage la pratique d’une activité physique régulière suffisa...

16/10/2022 — Amendement N° 1282 au texte N° 274 - Article 4 (Tombe)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 106,1 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 98,1 » . III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite col...

16/10/2022 — Amendement N° 1281 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et le coût de la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie d’une formation aux premiers secours proposée lors de chaque rendez-vous de prévention mentionné à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la sant...