Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 1283 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2022 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces rendez-vous peuvent donner lieu à la prescription d’une activité physique dont le coût est remboursé par l’Assurance maladie. »
Exposé sommaire :
Il est prévu dans le cadre du dispositif de prévention prévu par le PLFSS, qu'il "encourage la pratique d’une activité physique régulière suffisante et adaptée aux besoins et envies de la personne, en promouvant la santé et le bien- être notamment par l’activité physique et sportive (sport santé)."
Toutefois, aucun vecteur législatif d’un tel dispositif n’est proposé. Cet amendement d’appel propose donc une traduction législative de ce dispositif, en proposant le remboursement du sport prescrit dans le cadre de ce rendez-vous préventif.
En effet, les bienfaits du sport sur la santé ne sont aujourd’hui plus à prouver. L’OMS identifie ainsi l’inactivité physique comme le 4ème facteur de risque de mortalité au niveau mondial, représentant 6% des décès. L’activité physique permet de lutter contre la maladie et réduit, par exemple, les risques de récidive de 30 à 50% pour les cancers du sein ou du côlon. Une politique ambitieuse de prévention doit s'appuyer sur la lutte contre la sédentarité et donc sur la pratique du sport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.