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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15599 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Maudet, M. Léaument, M. Coquerel, M. Walter, M. Boumertit, M. Le Gall, Mme Etienne
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 15598 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit, M. Le Gall, M. Maudet
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de vingt mo...
02/02/2023 — Amendement N° 15597 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Maudet, M. Léaument, M. Coquerel, M. Walter, M. Boumertit, M. Le Gall, Mme Etienne
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
02/02/2023 — Amendement N° 15591 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires » ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équival...
02/02/2023 — Amendement N° 15583 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Coquerel, M. Walter, M. Boumertit, M. Le Gall, Mme Etienne, M. Rome, M. Maudet
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
02/02/2023 — Amendement N° 15581 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, M. Walter, M. Coquerel, M. Boumertit, M. Le Gall, M. Rome, Mme Etienne, M. Maudet
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
02/02/2023 — Amendement N° 15578 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons de porter la pension majorée de référ...
02/02/2023 — Amendement N° 15561 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Substituer aux alinéas 14 à 26 l’alinéa suivant : "II. – Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « « au moins égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale » ». » Exposé som...
02/02/2023 — Amendement N° 15560 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15559 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15558 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15557 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15556 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 15555 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 15554 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15553 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15552 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15551 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15550 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 15549 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Coquerel, M. Maudet, Mme Etienne, M. Léaument, M. Le Gall, M. Walter, M. Boumertit
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
