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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
1675 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 16112 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Boumertit, M. Walter, M. Le Gall, Mme Etienne, M. Rome, M. Maudet, M. Léaument, M. Coquerel
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-sept mois p...
02/02/2023 — Amendement N° 16085 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se donne pour objectif que la retraite complémentaire agricole soit au moins portée à hauteur du salaire minimum de croissance revalorisé à 1600 euros pour 2026. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale à 1 600 euros. Cette proposition est en cohérence av...
02/02/2023 — Amendement N° 16068 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV du même article est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « à 1 600 euros » ; « b) La seconde phrase...
02/02/2023 — Amendement N° 16023 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se donne pour objectif que la retraite complémentaire agricole soit au moins portée à hauteur du salaire minimum de croissance revalorisé à 1 500 euros pour 2025. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale à 1 600 euros. Cette proposition est en cohérence a...
02/02/2023 — Amendement N° 15946 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV de l’article L. 732‑63 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance » sont remplacés par le montant : « à 1 500 euros » ; « b) La seconde phras...
02/02/2023 — Amendement N° 15931 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif que le montant de la majoration de pension mentionnée à l’article L732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime soit revalorisé par décret, au 1er septembre 2024, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement revalorise...
02/02/2023 — Amendement N° 15875 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le montant de la majoration de pension mentionnée à l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est revalorisé par décret, au 1er septembre 2023, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement revalorise la pension majorée de référence, é...
02/02/2023 — Amendement N° 15795 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi ...
02/02/2023 — Amendement N° 15731 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 732‑54‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant minimum prévu aux deux premiers alinéas est revalorisé aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1 et au moins dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance. » Ex...
02/02/2023 — Amendement N° 15716 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros oeuvre du bâtiment. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet ...
02/02/2023 — Amendement N° 15699 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2026. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 600 euros ne...
02/02/2023 — Amendement N° 15647 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES sou...
02/02/2023 — Amendement N° 15637 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15627 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous reje...
02/02/2023 — Amendement N° 15625 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2025. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 500 euros n...
02/02/2023 — Amendement N° 15621 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, M. Walter, M. Boumertit, M. Le Gall, Mme Etienne, M. Rome, M. Maudet
Après l’article L1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit m...
02/02/2023 — Amendement N° 15615 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi qu...
02/02/2023 — Amendement N° 15613 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15603 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, so...
02/02/2023 — Amendement N° 15602 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maudet
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime applicable est fixé par l’article L. 416‑1 du code des communes ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de...
