Verdissement des flottes automobiles

À la première phase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « permettant » les mots : « afin de permettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) À la fin de la même première phrase, les mots : « , permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement » sont supprimés ; ». « a ter) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces...

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à la seconde occurrence du mot : « acquis », le mot : « utilisés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 32, substituer à la seconde occurrence du mot : « les », les mots : « le décompte des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 29, substituer à la référence : « 3° », la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « légers ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 1er : il vise à inclure les quadricycles lourds à la trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée et les entreprises d'auto-partage.

À l’alinéa 7, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 95 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi avec un seuil abaissé à 90 %, au lieu des 95 %, pour l'échéance à 2032

À l’alinéa 8, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 50 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 80 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'objectif prévu pour le 1er janvier 2024 compte tenu du fait que nous sommes déjà en 2024 et ainsi de décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

À l’alinéa 10, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

I. – Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : 1° Substituer aux mots : « pour toute personne redevable des » les mots : « de ne pas avoir respecté les » ; 2 En conséquence, supprimer les mots : « de ne pas atteindre les obligations qui lui sont fixées » ; 3° Compléter par les mots : « de l’année civile précédente ». II. – En c...

L’article L. 224‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le a du 1° est abrogé ; 2° Après le mot : « émissions », la fin du b du 1° est ainsi rédigée : « à compter du 1^er janvier 2026 » ; 3° Après le même b du 1° , sont insérés des c à h ainsi rédigés : « c) 40 % de véhicules ...

À l’alinéa 5, substituer au taux : « 30 % le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le dernier alinéa du même article L. 224‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de calcul pour majorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux acquis ou utilisés lors du renouvellement du parc d...