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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 264 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Adam.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« 3° »,
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence.
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