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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD181 (Adopté)
Publié le 9 avril 2024 par : M. Adam.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 95 % »
le taux :
« 90 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à décaler d'un an la trajectoire initialement prévue par la proposition de loi avec un seuil abaissé à 90 %, au lieu des 95 %, pour l'échéance à 2032
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