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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 263 (Sort indéfini)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Adam.

Texte de loi N° 2452

Article 1er

À l’alinéa 20, supprimer le mot :

« légers ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 1er : il vise à inclure les quadricycles lourds à la trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée et les entreprises d'auto-partage.

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