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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 266 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Adam.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à la seconde occurrence du mot :
« acquis »,
le mot :
« utilisés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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