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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 270 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Adam.
Texte de loi N° 2452
Article 3
À la première phase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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