Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Les explications de M. Léaument ne sont qu'excès. Il se trompe d'époque ; il s'est arrêté au XVIIIe siècle et c'est bien dommage. Depuis, tout a évolué – nos mœurs, la sécurité, notre police et les crimes et délits. Au XVIIIe siècle, chers collègues, le numérique n'existait pas et les dispositions sur ...

Je voudrais commencer mon intervention en ayant une pensée pour les policiers et les gendarmes qui, tous les jours, s'impliquent dans la sécurité de nos concitoyens.

Ce projet de loi d'orientation et de programmation est fait pour eux et pour tous nos concitoyens. C'était la première proposition que nous avions formulée, avec Jean-Michel Fauvergue, dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité : une loi d'orientation et de programmation permettant d'étaler sur ...

Je tenais tout d'abord à rendre hommage aux gendarmes, aux policiers et aux membres des services d'incendie et de secours qui sont tous les jours sur le terrain. Cette Lopmi est aussi faite pour eux. J'en suis d'autant plus fier que la première des vingt-sept propositions formulées par la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécuri...

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger hier soir sur l'augmentation des moyens à mettre à disposition pour que davantage de policiers municipaux puissent obtenir les statuts d'agent de police judiciaire (APJ) et d'officier de police judiciaire (OPJ). La réponse du rapporteur avait été claire, mais Mme Élisa Martin et moi-même nous trouvions e...

Le groupe Libertés, indépendants, outre et mer et territoires soutiendra cet amendement. Les automobilistes en ont marre d'être traités comme des vaches à lait. Les radars fixes ont été déployés à des fins de prévention – c'est d'ailleurs pour cela que leur présence est signalée en amont. Il serait logique que les voitures radar soient elles au...

Monsieur le ministre, vous connaissez la situation de Mayotte. Mme Youssouffa, élue là-bas, vous interpelle afin que le rapport annexé permette d'atteindre une étape supplémentaire dans la lutte contre l'immigration clandestine dans cette île.

Il vise simplement à préciser, dans le rapport annexé, que la réforme se fera dans le respect de l'ensemble des garanties indispensables aux principes liés à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Cela va sans dire mais cela va mieux en le disant – et encore mieux en l'écrivant.

La proposition de M. Panifous vise simplement à mettre en cohérence le rapport annexé avec les modifications apportées à l'article 6 du texte par le Sénat, avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. En outre, pour coordonner ces avancées législatives et la programmation budgétaire, nous demandons au ministère d'explorer des pis...

C'est un point de détail, néanmoins important : nous travaillons sur ce texte depuis lundi, et très honnêtement, nous avons entendu de bonnes propositions venues de tous les bancs.

Bien sûr, nos philosophies peuvent diverger, mais les discussions sont intéressantes. Monsieur Corbière, je regrette votre attitude : vous arrivez, nous ne vous avons pas vu de la semaine, et votre première intervention ne porte même pas sur le texte.

La possibilité d'être OPJ une fois retraité de la police résulte d'une réflexion qui compte plusieurs étapes : la commission d'enquête parlementaire de 2019, puis une proposition de loi que j'ai déposée et que Jean-Michel Fauvergue a reprise dans la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale....

C'est un amendement extrêmement important – nous l'avions déjà présenté l'an dernier, avec mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier –, adopté lors de l'examen du texte pour avis par la commission de la défense nationale. Il vise à ce que le ministère de l'intérieur entame des négociations avec le ministère de l'économie et des finances afin d'exo...

Le ministre de l'intérieur insiste sur un point extrêmement important, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet amendement parle bien d'entamer des négociations avec le ministère de l'économie et des finances. J'encourage mes collègues signataires de ces amendements à les déposer également à l'occasion d'un futur projet de loi de finance...

Je peux confirmer les propos de M. le ministre. Dans mon département des Vosges, le commandant de groupement avait déjà, lors des mois précédents, sélectionné avec ses équipes cinq ou six zones potentielles d'implantation, sans en parler avec les élus. Après avoir procédé à cette sélection en fonction des besoins réels de la gendarmerie et du t...

Comme souvent depuis le début de la semaine, je suis d'accord avec M. Boucard – ça devient une habitude ! La réserve de la police ne vient pas d'être créée puisqu'il existait déjà, me semble-t-il, 3 500 policiers réservistes en 2019 – c'est tout de même dix fois moins que dans la gendarmerie. À l'image de ce qui a été fait pour la gendarmerie,...

J'ai eu la chance de me rendre en Pologne pour visiter Frontex et rencontrer son directeur français, Fabrice Leggeri. Après avoir observé le travail de l'agence, je ne peux que m'opposer à cet amendement. Les moyens dont dispose Frontex sont bien supérieurs à ceux des services de police nationaux. L'élargissement de ses compétences et de ses pr...

Mon collègue Colombani a déposé cet amendement qui tend à protéger les magnifiques réserves naturelles situées dans le sud de la Corse, particulièrement dans la région de Bonifacio, en développant une coopération avec l'Italie pour lutter contre le braconnage et la pêche illégale dans cette zone. La protection de cet environnement permettrait a...

Par cet amendement de notre collègue Panifous, il est proposé que le ministère de l'intérieur crée pour les policiers un plan famille, sur le modèle de celui qui a été instauré par le ministère des armées et dont bénéficient d'ailleurs certains gendarmes.

Cet amendement de Mme Youssouffa, députée de Mayotte dont vous connaissez l'investissement, est identique à celui défendu par Mme Lelouis. Il vise à implanter dans les territoires d'outre-mer les forces d'intervention de la gendarmerie.