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Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

1434 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF494C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. David, Mme Pires Beaune, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Garot, M. Baptiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Fran...

18/10/2023 — Amendement N° CF187C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

18/10/2023 — Amendement N° CF186C au texte N° 1680 - Article 55 (Tombe)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».

18/10/2023 — Amendement N° CF183C au texte N° 1680 - Article 55 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, pour les territoires composés de plusieurs îles, une politique de continuité territoriale inter-îles ou inter-rades. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article définissant la politique de continuité territoriale outre-mer en précisant que les pouvoirs publics sont également tenus d...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0417 086
Conditions de vie outre-mer417 0860
TOTAUX417 086417 086
(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières0
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

18/10/2023 — Amendement N° CF185C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

Le I de l’article premier de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est complété par un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en te...

18/10/2023 — Amendement N° CF223C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF282C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire50 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

18/10/2023 — Amendement N° CF283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

18/10/2023 — Amendement N° CF224C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF221C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF222C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF219C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations02 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

18/10/2023 — Amendement N° CF226C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

18/10/2023 — Amendement N° CF225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0200 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

18/10/2023 — Amendement N° CF241C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune,...

Le premier alinéa du IV de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est remplacé par les six alinéas suivants : « IV. – Le comité de surveillance des investissements d’avenir évalue les programmes d’investissements, conseille le Gouvernement sur les priorités d’investissement des programmes et dresse...

18/10/2023 — Amendement N° CF299C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2023 — Amendement N° CF180C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux

I. – L’article 244 quater W du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après le 3 du I., est inséré un 3 bis. ainsi rédigé : « 3 bis. Le crédit d'impôt est également accordé aux entreprises qui exploitent dans un département d'outre-mer un investissement mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location, sous réserve du res...