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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF186C (Tombe)
(1 amendement identique : 3485C )
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 55(C)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».
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